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Statuts
de la Société Généalogique „Worsten“
Chapitre I:
Principes généraux
§ 1
La Société Généalogique „
§ 2
Worsten
est une association socio-culturelle, groupant des passionnés de généalogie
et de tradition familiale selon le principe du bénévolat, et base son action
sur le travail désintéressé des membres.
§ 3
Le terrain
d'action de
§ 4
La société
groupe des citoyens de la République Polonaise et des étrangers logeant à
l'intérieur et à l'extérieur du territoire.
§ 5
Worsten
peut être membre d'associations nationales et internationales aux buts
statutaires identiques ou similaires.
Chapitre II:
Buts et moyens d'action
§ 6
Worsten
a pour vise à:
1) populariser
la connaissance de la généalogie parmi les membres de la famille Wurst,
2) prendre
l'initiative de recherches généalogiques sur la famille
§ 7
Worsten
réalise ses buts, conformément aux prescriptoions légales, par les moyens
suivants:
1) rassemblement
des élaborations de généalogie, documents et mémoires en
rapport avec la
famille
Wurst,
2) organisation de
conférences et séminaires de généalogie,
3) édition d'un
bulletin et de publications sur des thèmes généalogiques,
4) collaboration
avec des sociétés généalogiques, archives et institutions d'histoire en
Pologne et à l'étranger,
5)
popularisation de la langue internationale Espéranto et d'autres langues
parmi les membres de la société,
7) mise en oeuvre de toute sorte d'autre activité conforme aux buts statutaires
de la société,
8) l'activité
de gestion
conformément aux prescriptoions obligatoires.
Chapitre III:
Membres, leurs droits et devoirs
§ 8
Les membres de
la société se subdivisent en:
1) membres
ordinaires,
2) membres de
soutien,
3) membres
d'honneur.
§ 9
1.
2. Peuvent demander la qualité de membre ordinaire:
b) les mineurs âgés
de 16 à 18 ans,
3.
L'affiliation ou la radiation de la liste des membres ordinaires ont lieu sur
base d'une décision du Comité Directeur de l'association.
§ 10
1. Toute
personne physique ou juridique, qui a payé une cotisation pour soutenir
l'action de la société, peut devenir membre de soutien de
2. Membre de
soutien - la personne juridique agit dans l'association p
3.
L'affiliation ou le rejet de la liste des members de soutien ont lieu sur base
d'une décision du Comité Directeur de l'association.
§ 11
1. Le statut de
membre d'honneur est attribué par l'Assemblée Générale des membres sur
proposition du Comité Directeur parmi les personnes particulièrement méritantes
pour la famille
2. Les membres
d'honneur ne paient pas de cotisation d'affiliation et possèdent tous les
droits des membres ordinaires de la société.
§ 12
1. Les adultes
membres ordinaires et membres d'honneur possèdent le droit de vote et sont éligibles
aux organes de l'association.
2. Les membres
mineurs âgés de 16 à 18
3. Les membres
ordinaires, de soutien et d'honneur ont le droit:
a) de profiter
de toutes les aides de la société selon les principes généralement acceptés,
b) prendere et
intervenur dans des initiatives conformes aux buts de
c) présenter
des propositions concernant l'action de la société.
§ 13
Les membres de
1) de
participer activement à la réalisation des buts statutaires de la société,
2) d'observer
les statuts, règlements et décisions des organes de la société,
3) de payer régulièrement
leur cotisation d'affiliation.
§ 14
1. La qualité
de membre se perd par:
a) démission
volontaire annoncée par écrit au Comité Directeur de la société,
b) radiation de
la liste des membres par le Comité Directeur pour
c) révocation
par l'Assemblée Générale pour inobservance des statuts ou activités
nuisibles à l'association.
2. Une perrsonne radiée a le droit de faire appel à l'
§ 15
Les membres
remplissent leurs fonctions sans esprit de lucre, à l'exception des personnes
engagées dans un bureau de
Chapitre IV:
Organes directeurs de la société
§ 16
1. Les organes
directeurs de
2. Le mandat
des organes a une durée de trois ans.
Assemblee
Generale des Membres
§ 17
1. La plus
haute instance de Worsten est l'Assemblée Générale des membres.
2. L'Assemblée
Générale des membres peut être ordinaire ou extraordinaire.
3. Membres
participent aux Assemblée Generale
aux propre frais.
§ 18
Relèvent des
compétences de l'Assemblée Générale des membres:
1) la définition
des principes d'action directeurs de la société,
2) l'examen et
l'approbation des rapports du Comité directeur et du Collège des Réviseurs,
3) la décharge du
Comité à proposition des College des Reviseurs,
4) la prise de décision
dans les affaires présente du Comité directeur, Collège des Réviseurs et
membres,
5) l'élection du
Comité directeur et du collège des réviseurs,
6) prise de décision
au sujet des changements dans les statuts de la société,
7) nomination des
membres d'honneur,
8) prise des décisions
en cas de dissolution de
§ 19
Une Assemblée
Générale ordinaire est convoquée tous les trois ans par le Comité Directeur.
§ 20
1. Une Assemblée
Générale extraordinaire est convoquée
b) sur demande écite
du collège des réviseurs,
2. En cases
decrites en point 1 b,c l’Assemblée Générale se tenir non tard que 90 jours
avant la date de réception de la proposition
§ 21
1. Les décisions
de l'Assemblée Générale de membres sont prises à la majorité simple des
voix, en présence d'au moins la moitié des membres présents à la première
convocation et indépendamment du nombre de présents à la seconde convocation,
à l'exception des décisions concernant les changements des statuts et la
dissolution de la société.
Le
choix des organes
de la société se fait au scrutin public, sauf si l'Assemblée Générale de membres
se prononce pour un scrutin secret.
Comite
directeur
§ 23
1. Le Comité
directeur se compose de 5 à 7 personnes et désigne en son sein un président,
un vice-président, un secrétaire et un caissier.
2. Le Comité
directeur exerce le pouvoir entre les Assemlées Générales des membres.
3. Le Comité
directeur a le droit de remplacer les membres défaillants par de nouveaux
membres cooptés en nombre ne dépassant pas la moitié de ceux provenant d'une
élection.
§ 24
Relèvent de la
compétence du Comité directeur:
1) la direction
des activités de la société et le rapport sur celles-ci devant l'Assemblée Générale
des membres,
2) la prise de
décisions concernant les biens de la société,
3) l'examen des
propositions et recommandations du collége des réviseurs,
4) la
nomination et la destitution d'un bureau pour les services administratifs et
financiers de la société,
5)
l'acceptation et la radiation des membres de la société,
6) la
convocation des Assemblées Générales des membres,
7) la représentation
de la société sur son terrain d' action,
8) la fixation
des cotisations d'affiliation,
9) la
nomination et la destitution des commissions techniques constantes ou
temporaires.
§ 25
1. Des réunions
du Comité directeur ont lieu selon les nécessités, au moins une fois par
trimestre toutefois.
2. Les décisions
du Comité directeur sont prises à la majorité simple en présence de la moitié
des membres. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Collège des Réviseurs
§ 26
1. Le collége des
réviseurs se compose de 3 personnes et élit en son sein un président et un
secrétaire.
2. Relèvent de la
compétence du collége des révuseurs:
a) contrôler
au moins une fois par an la totalité de l'activité et surtout la gestion
financière de la société,
b) adresser au
Comité directeur des propositions et recommandations résultant du contrôle et
exiger des explications,
c) faire
rapport lors de l'Assemblée Générale et présenter des conclusions concernant
la décharge du Comité sortant.
3. Des membres
du collége des réviseurs ont le droit de participer aux réunionsd du Comité
directeur avec voix consultative.
Chapitre VI:
Avoirs de Worsten
§ 27
1. Les avoirs
de Worsten consistent en immeubles, meubles, droits et fonds c-à-d. actifs
et avoirs en espèces ou en comptes bancaires.
2. Les fonds de
Worsten
consistent en:
a) cotisations
des membres,
3. Les recettes
de
4. Pour valider
les écrits et documents concernant les affaires de
Chapitre VI:
Modification des statuts & dissolution de Worsten
§ 28
1. Les décisions
concernant la modification des statuts et la dissolution de la société sont
prises par l'Assemblée Générale des membres à la majorité des 2/3, en présence
d'au moins la moitié des membres habilités à voter. On tolére la possibilité
de votes par correspondance dans les affaires ci-dessaus.
2. En cas de décision de li
******
Société Worsten a été inscrite au registre des associations le 24 février 1992 sur base d'une
décision N-ro 30/92 du tribunal de la Voivodie à Wroclaw.
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Mise: mars 2005 |
|
Codage / kodado: Unikodo UTF-8 |
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Aktualigo: marto 2005 |
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© Copyright by „Worsten“ 2003 |